Proposition de loi Médecine du travail
Direction de la Séance
N°23
21 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 12
Supprimer les mots :
et en fonction des réalités locales
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cette notion de «réalité locale », outre qu'elle retire tout aspect de santé publique et donc globale à la médecine du travail, repose nécessairement sur des appréciations qui peuvent diverger selon les intervenants, ce qui ne sera pas sans poser d'importantes difficultés.
Par ailleurs, s'il est concevable que des efforts particuliers puissent être menés dans certains secteurs en fonction de certains risques, il doit s'agir d'une vigilance particulière des services de santé au travail et non d'une forme de rétrécissement.