Proposition de loi Médecine du travail

Direction de la Séance

N°24

21 janvier 2011

(1ère lecture)

(n° 233 , 232 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 1ER

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Alinéa 12

Remplacer le mot :

priorités

par le mot :

missions

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la santé au travail ne peut se concevoir que sous l'angle d'une approche globale. La cantonner à des priorités, comme écrit dans cet article, n'est pas à la hauteur des enjeux, ni pour les entreprises, ni pour les salariés.