Proposition de loi Médecine du travail
Direction de la Séance
N°26
21 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
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Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
après avis des organisations syndicales représentatives au plan national
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.