Proposition de loi Médecine du travail
Direction de la Séance
N°35
21 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 5 QUINQUIES
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
d'un médecin du travail
par les mots :
d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la protection spécifique qui est prévue dans cet article doit s'étendre à l'ensemble des membres de l'équipe pluridisciplinaire.
Tel est le sens de cet amendement.