Proposition de loi Médecine du travail
Direction de la Séance
N°46
21 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme DINI
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 2° bis Apprentis et futurs apprentis ;
Objet
Cet amendement vise à réduire les délais de réalisation de la visite médicale d'embauche et à accélérer la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage.