Proposition de loi Médecine du travail

Direction de la Séance

N°47 rect. bis

27 janvier 2011

(1ère lecture)

(n° 233 , 232 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GOURNAC et Mmes PROCACCIA, KAMMERMANN, HERMANGE et BOUT


ARTICLE 1ER

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Alinéa 10

I. - Première phrase

Remplacer les mots :

les médecins du travail et une équipe pluridisciplinaire comprenant des intervenants

par les mots :

une équipe pluridisciplinaire de santé au travail autour des médecins du travail et comprenant des intervenants

II. - Dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Les médecins du travail animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire.

Objet

Il convient de respecter le rôle prééminent du médecin du travail au sein de l‘équipe pluridisciplinaire. Ce sont les médecins qui conduisent avec l'équipe pluridisciplinaire les activités et ils ont un pouvoir central. L’esprit de la réforme est aussi de mettre en avant la notion de pluridisciplinarité pour sortir d’une approche centrée sur le seul geste médical pour appréhender l’ensemble des besoins en santé au travail. Il est donc également indispensable de donner un rôle pivot à cette pluridisciplinarité, comme le souhaitent également la plupart des partenaires sociaux.