Proposition de loi Médecine du travail
Direction de la Séance
N°52 rect.
26 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. COLLIN, BAYLET, BOCKEL et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, TROPEANO et VALL
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article porte atteinte à l’indépendance des médecins du travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.