Proposition de loi Médecine du travail
Direction de la Séance
N°55
26 janvier 2011
(1ère lecture)
(n° 233 , 232 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme PAYET
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 6
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Alinéa 11
Remplacer les mots :
au huitième alinéa de
par le mot :
à
Objet
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