Proposition de loi Alimentation en eau et assainissement
Direction de la Séance
N°11
24 janvier 2011
(2ème lecture)
(n° 235 , 234 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DIDIER et ASSASSI, MM. DANGLOT et LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
Remplacer le pourcentage :
0,5 %
par le pourcentage :
1 %
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au taux initialement prévu par la proposition de loi afin de financer un dispositif curatif dans le domaine de l'eau.