Proposition de loi Patrimoine monumental de l’État

Direction de la Séance

N°14

25 janvier 2011

(1ère lecture)

(n° 237 , 236 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme CARTRON, M. DAUGE, Mme LEPAGE, M. SIGNÉ

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 1ER

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Alinéa 7, après la première phrase

Insérer deux phrases ainsi rédigées :

Le mandat des membres du Haut conseil du patrimoine est de 3 ans. Il est renouvelable.

Objet

Il convient de prévoir une durée au mandat des membres du Haut conseil du patrimoine.