Proposition de loi Patrimoine monumental de l’État

Direction de la Séance

N°26

25 janvier 2011

(1ère lecture)

(n° 237 , 236 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

Mme CARTRON, M. DAUGE, Mme LEPAGE, M. SIGNÉ

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 10

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

est requis

Objet

Réparation d'une erreur matérielle.