Proposition de loi Patrimoine monumental de l’État

Direction de la Séance

N°30

25 janvier 2011

(1ère lecture)

(n° 237 , 236 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mme LABORDE et MM. PLANCADE, COLLIN, ALFONSI, BARBIER, CHEVÈNEMENT, DETCHEVERRY, MÉZARD, de MONTESQUIOU et MILHAU

ARTICLE 1ER

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Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) veille à la protection des monuments d’intérêt historique appartenant à l’État situés en dehors du territoire français. »

 

Objet

Cet amendement a pour objectif de rappeler toute l’importance du patrimoine de l’Etat français à l’étranger.

Il est fondamental que les édifices d’intérêt historique dont l’Etat français est propriétaire hors de son territoire national, fassent l’objet de la même attention que les autres biens monuments historiques.