Proposition de loi Projets des collectivités locales d'Île-de-France
Direction de la Séance
N°3
25 mars 2011
(1ère lecture)
(n° 299 , 364 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BRAYE
au nom de la commission de l'économie
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 5
Après les mots :
Grand Paris
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
vaut nouvelle mise en révision du schéma directeur de la région d'Île-de-France.
Objet
Amendement de clarification juridique.