Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Projets des collectivités locales d'Île-de-France

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 7

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FOURCADE

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission de l'économie)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BRAYE (commission de l'économie)

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FOURCADE

Sort : Adopté
- S/Amt n° 11 rect.
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : Mme BRICQ
  
  Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BRAYE (commission de l'économie)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BRAYE (commission de l'économie)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BRAYE (commission de l'économie)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 10
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : Mme ASSASSI
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PAUL

Sort : Adopté

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