Proposition de loi Prix du livre numérique
Direction de la Séance
N°1
22 mars 2011
(2ème lecture)
(n° 340 , 339 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. ASSOULINE, LAGAUCHE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer le mot :
supérieur
par les mots :
ou à une utilisation par l'intermédiaire des bibliothèques, des musées ou des services de documentation ou d'archives
Objet
L'exception professionnelle, universitaire et de recherche prévue dans le cadre de l'exploitation des livres numériques doit être élargie aux usages faits de l'œuvre dans les écoles, lycées et collèges et les bibliothèques.