Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Prix du livre numérique

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Retiré

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jack RALITE

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jack RALITE

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ALFONSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

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