Proposition de loi Renforcement des moyens de contrôle des groupes politiques
Direction de la Séance
N°4
20 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 355 , 436 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. ADNOT et DARNICHE, Mme DESMARESCAUX et MM. MASSON, RETAILLEAU et TÜRK
ARTICLE 3
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Alinéa 1
Après le mot :
Sénat
insérer les mots :
, ainsi que la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe,
Objet
Cet amendement est de coordination avec celui déposé sur l'article 1er du présent texte.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).