Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Renforcement des moyens de contrôle des groupes politiques

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GARREC (commission des lois)
Pour : M. René GARREC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ADNOT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ADNOT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ADNOT

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

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