Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°102
4 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toute femme enceinte ayant eu des antécédents médicaux ou familiaux en la matière peut demander à bénéficier d’une consultation médicale préalable à la réalisation de ces examens.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est préférable de conserver pour les femmes ayant connu de tels antécédents la consultation médicale préalable dès lors que celles-ci en font la demande.