Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°103
4 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 9
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Alinéa 6, première phrase
Après les mots :
le cas échéant
insérer les mots :
ou à sa demande
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.