Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°104
4 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 9
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Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Les auteurs de cet amendement comprennent la logique d’information que sous tend cet alinéa. Toutefois, ils considèrent que la remise d’une liste d’associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints, dont le fœtus est potentiellement atteint, peut être vécue par certaines femmes comme une forme de pression dont il convient de les protéger, particulièrement dans des situations comme celle-ci où elles peuvent être fragilisées.