Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°106
4 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 20 TER
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’information quant à l’utilisation des ovocytes, prévue dans cet article n’est ni indispensable ni totalement réalisable. Aussi proposent-ils de supprimer cet article.