Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°110
4 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. DUBOIS
ARTICLE 24 OCTIES
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Supprimer cet article.
Objet
Un vecteur législatif est en cours d’aboutissement et la commission mixte paritaire va être prochainement réunie.
C’est par ailleurs une loi complexe qui nécessite une réflexion approfondie et cet amendement n’a pas lieu d’être dans la loi de bioéthique.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).