En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

AMENDEMENT

présenté par

M. REVET, Mmes HERMANGE et Bernadette DUPONT, M. BÉCOT, Mme BRUGUIÈRE et MM. BAILLY, BEAUMONT, MAYET, Philippe DOMINATI et LARDEUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 23

Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'autorisation qui peut être accordée aux recherches visées à l'article 23 est valable pour une durée expérimentale de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.

Objet

Cette disposition permettra de tirer un bilan des résultats de la recherche autorisée afin de réévaluer le dispositif existant en fonction de ses résultats.