Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°113 rect. quinquies
7 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. REVET, Mme DES ESGAULX, M. BÉCOT, Mme BRUGUIÈRE et MM. BAILLY et LARDEUX
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 14
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tout citoyen majeur né après la date de publication de la présente loi qui ne dispose pas d'informations sur ses origines familiales peut avoir accès à tout document lui permettant d'obtenir réponse à ses interrogations.
Objet
Il est compréhensible et légitime pour une personne de vouloir connaître ses origines. Nous connaissons tous des personnes qui n?ont de cesse de savoir d?où elles viennent. Pour beaucoup, il y a des conséquences graves et importantes dans leur vie sociale et au quotidien. Le présent amendement vise à faciliter la recherche de leur origine familiale.