Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°116 rect.
5 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LEFÈVRE, LECERF, GUERRY et COUDERC, Mmes Gisèle GAUTIER et HENNERON, MM. Jacques GAUTIER, BUFFET et BEAUMONT et Mmes BRUGUIÈRE, SITTLER et DEBRÉ
ARTICLE 14
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Supprimer cet article.
Objet
Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.