Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°119 rect.
5 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LEFÈVRE, LECERF, GUERRY et COUDERC, Mmes Gisèle GAUTIER et HENNERON, MM. Jacques GAUTIER, BUFFET et BEAUMONT et Mmes SITTLER, BRUGUIÈRE et DEBRÉ
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence
Il s'agit de revenir aux dispositions votées par l'Assemblée nationale, et qui tendent à supprimer la levée de l'anonymat du don de gamètes
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.