Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°127 rect.
5 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
M. RETAILLEAU, Mme HERMANGE et MM. VIAL, BAILLY, DARNICHE, Bernard FOURNIER, MAYET et REVET
ARTICLE 12 BIS
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Compléter cet article par les mots :
et notamment sur les pistes de financement et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21
Objet
Cet amendement a pour objectif de rétablir la demande d'un rapport sur les pistes de financement, notamment public, de la recherche sur la trisomie 21.
Celle-ci étant l’affection génétique la plus répandue, il est tout à fait normal que des fonds publics soient engagés dans la recherche en vue de sa guérison et non seulement en vue du dépistage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.