Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°127 rect.

5 avril 2011

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

M. RETAILLEAU, Mme HERMANGE et MM. VIAL, BAILLY, DARNICHE, Bernard FOURNIER, MAYET et REVET


ARTICLE 12 BIS

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Compléter cet article par les mots :

et notamment sur les pistes de financement et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21

Objet

Cet amendement a pour objectif de rétablir la demande d'un rapport sur les pistes de financement, notamment public, de la recherche sur la trisomie 21.

Celle-ci étant l’affection génétique la plus répandue, il est tout à fait normal que des fonds publics soient engagés dans la recherche en vue de sa guérison et non seulement en vue du dépistage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.