Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°135 rect.

5 avril 2011

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme PAYET, M. DÉTRAIGNE et Mme FÉRAT


ARTICLE 9

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

lorsque les conditions médicales le nécessitent

Objet

Cet amendement voté à l’Assemblée Nationale a été supprimé par la Commission des Affaires sociales du Sénat, cependant il convient de laisser aux médecins une certaine liberté de prescription des tests de dépistage, en fonction de la situation de la femme (âge, antécédents,…). Une jeune femme enceinte de 20 ans n’est pas dans une situation identique à une femme de 40 ans par rapport à certains risques.

Une grossesse ne peut devenir de façon systémique facteur d’anxiété. Elle doit rester sereine et confiante et un abus d’examen ne doit pas faire encourir le risque à plus ou moins brève échéance d’un eugénisme déjà latent.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.