Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°151
4 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes CROS et GOURAULT
TITRE V
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Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
ACCÈS À DES DONNÉES NON IDENTIFIANTES ET À L’IDENTITÉ DU DONNEUR DE GAMÈTES
Objet
L'objet de cet amendement est de revenir au texte initial proposé par le Gouvernement en ce qui concerne le titre V consacré à l’anonymat du don de gamètes. Ce dispositif permet une levée de l’anonymat à deux degrés : accès aux informations non identifiantes toujours et à l’identité dans le cas où le donneur l’a expressément autorisé. Un tel système permet à la fois de répondre à la préoccupations des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur et de ne pas renvoyer ou dissuader des candidats au don soucieux d’aider des couples qui ne peuvent avoir d’enfant à réaliser leur projet parental.