Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°157 rect.
5 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. COLLIN, BAYLET et DETCHEVERRY, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, TROPEANO et VALL
ARTICLE 5 SEPTIES
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Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer les mots :
son refus sur le registre national automatisé prévu
par les mots :
sa volonté sur l’un ou l’autre des registres nationaux prévus
Objet
Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui crée le registre national des consentements au don d’organes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.