Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°172
5 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 4 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Remplacer les mots :
l'examen
par les mots :
un examen
Supprimer les mots :
le concernant ou concernant un tiers