Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°36 rect. bis
5 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. Paul BLANC, Mmes HERMANGE et Bernadette DUPONT et MM. GILLES et DARNICHE
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le diagnostic prénatal n’a pas pour objet de garantir la naissance d’un enfant indemne de toute affection.
Objet
Cela paraît une évidence, mais cette mention n’est pas inutile pour que soit clair dans l’esprit de chaque femme et de chaque médecin que l’objectif du DPN n’est pas la recherche du bébé zéro défaut. On ne peut raisonnablement espérer le tout diagnostic.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.