Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°55 rect.
5 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. BARBIER, COLLIN, BAYLET, BOCKEL et DETCHEVERRY, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, TROPEANO et VALL
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi que celles applicables, le cas échéant, au suivi médical de la personne
2° En conséquence, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de simplification rédactionnelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.