En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER, COLLIN, BOCKEL et DETCHEVERRY, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO et VALL

ARTICLE 5 BIS

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Alinéa 2, première et dernière phrases

Après le mot :

dispensée

insérer les mots : 

auprès des élèves majeurs

Objet

L’article 5 bis vise à instaurer une information systématique sur le don d’organes et le don de sang en direction des jeunes, dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur. Outre le fait qu’une telle information peut frapper les esprits des plus jeunes, a-t-on le droit de la délivrer aux mineurs sans accord parental ? Cette disposition peut être source de conflits familiaux, les prélèvements n'étant pas autorisés sur les mineurs hors consentement des parents. L’amendement propose donc de limiter l’information aux élèves majeurs dans les lycées.