Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°61 rect.
5 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. BARBIER, COLLIN, BAYLET, BOCKEL et DETCHEVERRY, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, TROPEANO et VALL
ARTICLE 7
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Alinéa 3, dernière phrase
Remplacer les mots :
aux frères ou sœurs de cet enfant
par les mots :
à sa fratrie
Objet
Amendement rédactionnel
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.