En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 389 , 388 , 381)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GODEFROY et MIRASSOU, Mme PRINTZ, MM. KERDRAON et DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET, M. Charles GAUTIER, Mme TASCA, MM. LAGAUCHE, BOTREL, YUNG et FRIMAT, Mme CAMPION, MM. MADEC et COURTEAU, Mme SCHILLINGER, MM. SUEUR, GUILLAUME, MAZUIR, HERVÉ, BERTHOU, MARC et CHASTAN, Mmes KLÈS et LAURENT-PERRIGOT et MM. BADINTER, CARRÈRE, TODESCHINI et REBSAMEN

ARTICLE 16

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement a pour objet de maintenir l'anonymat du don de gamètes tel qu'il existe aujourd'hui. L'anonymat du don est un principe essentiel du droit de la bioéthique auquel il ne saurait être dérogé.