Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°86
4 avril 2011
(1ère lecture)
(n° 389 , 388 , 381)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 3
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Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à cette disposition directement inspirée de la directive service.