Proposition de loi Représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration
Direction de la Séance
N°45
27 octobre 2010
(1ère lecture)
(n° 39 , 38 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DES ESGAULX
au nom de la commission des lois
ARTICLE 2
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Alinéa 11
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n° 44, concernant les conseils de surveillance.