Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Non soutenu
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Non soutenu
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Non soutenu
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. ZOCCHETTO

Sort : Non soutenu
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : Mme DES ESGAULX (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 37 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Rejeté

Amt n° 8 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme BRICQ

Sort : Tombé
Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Adopté
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré

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