Proposition de loi Organisation du championnat d'Europe de football
Direction de la Séance
N°12
26 avril 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 440 , 439 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LOZACH, BÉRIT-DÉBAT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Il n’est pas souhaitable d’introduire une dérogation au régime de financement des Baux Emphytéotiques Administratifs (B.E.A.), afin d’ouvrir le bénéfice des subventions, redevances et participations financières des collectivités locales aux projets de construction ou rénovation de stades destinés à accueillir le championnat d’Europe de football de l’UEFA 2016, ainsi qu’à leurs équipements connexes, réalisés par ce biais.