Championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 parue au JO n°128 du 2 juin 2011
Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-630 DC du 26 mai 2011 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 mars 2011

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3149 de M. Bernard DEPIERRE, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 février 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3203 de M. Bernard DEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 8 mars 2011
      • Texte de la commission n° 3203 déposé le 8 mars 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 625 adopté par l'Assemblée nationale le 22 mars 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 363 (2010-2011) transmis au Sénat le 23 mars 2011

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

Pour compléter votre information :

(Mise à jour 27 avril 2011)

Alain DUFAUT présente le projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.

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