Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 :
- Loi n° 2011-617 du 1er juin 2011 parue au JO n° 128 du 2 juin 2011
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-630 DC du 26 mai 2011 (conforme)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 mars 2011
Objet du texte
Ce projet de loi a pour objectif de permettre la modernisation des équipements sportifs français au moyen d'un financement adéquat. Les subventions doivent pour cela être réparties équitablement entre les équipements sportifs construits ou rénovés dans la perspective de l'UEFA EURO 2016, sans tenir compte de leurs différents modes de réalisation. Les collectivités territoriales peuvent en outre apporter des aides à ces projets de construction et de rénovation.Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (n° 2011-617 du 1er juin 2011), parue au JO n° 128 du 2 juin 2011
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Dossier d'information
Pour compléter votre information :
(Mise à jour 27 avril 2011)
Alain DUFAUT présente le projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016.
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