Proposition de loi Organisation du championnat d'Europe de football
Direction de la Séance
N°13
26 avril 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 440 , 439 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LOZACH, BÉRIT-DÉBAT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
Il n’est pas souhaitable d’introduire des dérogations, dans le cadre de l’organisation de l’euro 2016, aux articles L. 113-1 à L. 113-3 et L. 122-11 du code du sport qui encadrent le financement des clubs sportifs par les collectivités locales.