Proposition de loi Organisation du championnat d'Europe de football
Direction de la Séance
N°2
20 avril 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 440 , 439 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les projets de construction mentionnés au premier alinéa correspondent aux projets des clubs définitivement sélectionnés et qui accueilleront réellement l’Euro 2016.
Objet
Il y a en fait trois catégories de clubs de football concernées par l’Euro 2016 : - ceux qui ont été candidats mais qui n’ont pas été présélectionnés ; - ceux qui ont été présélectionnés mais qui ne seront finalement pas retenus ; - ceux qui seront effectivement retenus. La solution logique consiste, soit à retenir l’ensemble des clubs ayant élaboré un projet pour l’Euro 2016, soit à ne retenir que ceux qui sont définitivement sélectionnés et qui accueilleront réellement l’Euro 2016.