En séance

Proposition de loi Organisation du championnat d'Europe de football

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 440 , 439 )

AMENDEMENT

présenté par

M. VOGUET, Mmes GONTHIER-MAURIN et LABARRE, MM. RALITE, RENAR

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’un dispositif dérogatoire aux règles qui régissent les dépenses publiques en France aux seules fins de favoriser les groupes privés qui participent à la construction et la rénovation d’équipements sportifs dans le cadre de la coupe d’Europe de football de l’UEFA en 2016.

Cet article court-circuite le juge administratif pour recourir à la pratique de l’arbitrage dans le règlement des conflits liés à la rénovation et à la construction des enceintes sportives de l’Euro 2016.