Proposition de loi Gestion du risque de submersion marine

Direction de la Séance

N°11

2 mai 2011

(1ère lecture)

(n° 455 , 454 , 423)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. COURTEAU, Mme BONNEFOY

et les membres du Groupe socialiste


ARTICLE 1ER

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que leurs effets cumulés

Objet

Cet article propose que les PPRI des communes littorales traitent simultanément mais de façon spécifique les risques de crues et les risques littoraux, dont les submersions marines.

Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est nécessaire que ces plans traitent aussi les effets cumulés de ces risques d’inondation dans les communes littorales.

En effet, la conjonction d’une crue fluviale et d’un niveau de la mer exceptionnellement élevé en raison de forts coefficient de marée ou de marée de tempête peut provoquer une inondation beaucoup plus importante que prévu. Dans ce cas, les eaux de crue sont refoulées dans les terres beaucoup plus loin et l’évacuation à l’exutoire peut être ralentie. Les potentiels dégâts matériels et humains peuvent alors être encore plus conséquents.