Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de LEGGE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Tombé

Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de LEGGE (commission des lois)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BEAUFILS

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Rejeté

Amt n° 18

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ANZIANI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BEAUFILS

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BEAUFILS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RETAILLEAU (commission de l'économie)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MERCERON

Sort : Adopté

Amt n° 31

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de LEGGE (commission des lois)

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amendements : 32 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Gestion du risque de submersion marine

Chapitre 1er

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Chapitre II

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 6 bis

Article additionnel après Article 6 bis

Chapitre III

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article additionnel après Article 10

Chapitre IV

Article 11 (Supprimé)

Article 12

Article 13

Article 14

Chapitre V

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18 (Supprimé)

Chapitre VI

Article 19

Articles additionnels après Article 19

Article 20 (Supprimé)

Article 21

Article 22

Intitulé de la proposition de loi