Proposition de loi Gestion du risque de submersion marine
Direction de la Séance
N°13
2 mai 2011
(1ère lecture)
(n° 455 , 454 , 423)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. COURTEAU, Mme BONNEFOY
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE 3
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Alinéa 8, première phrase
1° Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
2° Après le mot :
fonctionnement
insérer les mots :
et de l’état
Objet
L’évaluation globale des ouvrages de défense contre les inondations et les submersions devrait avoir lieu tous les deux ans et non tous les trois ans comme prévu dans cet article. La PPL proposait une évaluation annuelle qui sera difficile à réaliser mais le délai de trois ans semble trop long au vu des risques importants d’altération de ces ouvrages.
Par ailleurs, il semble opportun d’évaluer le fonctionnement ainsi que l’état de ces ouvrages.