Projet de loi organique Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
Direction de la Séance
N°19
11 mai 2011
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 468 , 467 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. COINTAT
au nom de la commission des lois
ARTICLE 1ER BIS
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Alinéa 17, première phrase
Remplacer les mots :
et culturel
par les mots :
, de la culture et de l’éducation
Objet
Amendement de coordination avec les amendements modifiant la dénomination du conseil économique, social, environnemental et culturel, acceptés par votre commission.