Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 2

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Tombé
Amt n° 3

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. ANTOINETTE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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